Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les panneaux P-130 signalant une interdiction d’emprunter un sentier pour certaines catégories de personnes ou de véhicules indiquent l’interdiction aux personnes ou aux conducteurs des véhicules illustrés sur ces panneaux d’emprunter le sentier.
Ces panneaux peuvent s’accompagner des panonceaux P-110-P-1 et P-110-P-2 qui précisent les modalités d’application de l’obligation.
A.M. 2011-011, a. 24; Erratum, 2011 G.O. 2, 3337; L.Q. 2014, c. 12, a. 52.
24. Les panneaux P-130 signalant une interdiction d’emprunter un sentier pour certaines catégories de personnes ou de véhicules indiquent l’interdiction aux personnes ou aux conducteurs des véhicules illustrés sur ces panneaux d’emprunter le sentier.
Ces panneaux peuvent s’accompagner des panonceaux P-110-P-1 et P-110-P-2 qui précisent les modalités d’application de l’obligation.
A.M. 2011-011, a. 24; Erratum, 2011 G.O. 2, 3337.
© Gouvernement du Québec